Conditions générales de vente

Pour toutes commandes enregistrées avant le 15 novembre 2013, lors de la promotion exceptionnelle de -10%, les produits seront livrables avant le 15 décembre 2013 dans la limite des stocks disponibles chez Envies d’Italie et les producteurs.

  1. Objet et champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

  2. Produits

    Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d’ENVIES D’ITALIE. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité d’ENVIES D’ITALIE.

    Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles, ENVIES D’ITALIE en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client, soit par mail soit par courrier. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ENVIES D’ITALIE ne pourra être engagée.

    Les produits sont en général disponibles en nombre limité. Pour toute question relative à une commande ou une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : contact@enviesditalie.fr.

  3. Commandes

    Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
    • par Internet : www.enviesditalie.fr
    • par courrier : ENVIES D’ITALIE – Technoparc Epsilon – 12 Rue Isaac Newton – 83700 Saint-Raphaël

    Toute commande transmise par Internet est confirmée par ENVIES D’ITALIE par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué tous les renseignements demandés. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour toute commande par Internet, le double « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. ENVIES D’ITALIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. ENVIES D’ITALIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    De plus, ENVIES D’ITALIE se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    Par ailleurs, pour toute commande d’un montant supérieur à trois cents Euros (300 €), le client doit adresser une demande écrite par e-mail ou par courrier qui devra être validée par ENVIES D’ITALIE.

  4. Prix

    Les prix indiqués en Euros sont réputés hors frais de traitement et d'expédition. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pensez à regrouper tous les produits sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elle.

  5. Réserve de propriété

    La société ENVIES D’ITALIE conservera la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, des frais de port, taxes, et accessoires éventuels.

  6. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ENVIES D’ITALIE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue :

    • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
    • Par chèque compensable dans une Banque française libellé en Euros et établi à l'ordre de ENVIES D’ITALIE. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable d'envoyer avec le chèque le détail de la commande à : ENVIES D’ITALIE - Service commande – 12 Rue Isaac Newton – Technoparc Epsilon - 83700 Saint-Raphaël

    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ENVIES D’ITALIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

    A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  7. Livraison

    La société ENVIES D’ITALIE organise uniquement les livraisons à destination de la France métropolitaine, sans cependant en assumer les charges, ni les risques sous réserve des précisions apportées ci-après.

    Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation de la commande par la société ENVIES D’ITALIE. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle les commandes pourront être réceptionnées aux heures ouvrables.

    Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de ENVIES D’ITALIE, la responsabilité de ENVIES D’ITALIE ne pourra être engagée.

    Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

    Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, émeute, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

    En ce qui concerne les destinataires professionnels, les marchandises voyagent toujours à leurs risques et périls. Quant aux acheteurs non professionnels, ils deviendront responsables des produits vendus dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

    Dans tous les cas, vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour être valable, la vérification doit être faite devant le facteur et les éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation signalées immédiatement à ce dernier. Il vous appartient ensuite de nous adresser dans un délai de 48 heures par e-mail ou par courrier des réclamations ou réserves faites auprès du facteur.

  8. Droit de rétractation au bénéfice exclusif des acheteurs non professionnels

    Si le produit ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Le produit est alors remboursé dans un délai maximum de 15 jours à compter du retour des marchandises à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé à l'acheteur non professionnel.

    Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer par COLISSIMO SUIVI contre signature à : ENVIES D’ITALIE - Service retour – 12 Rue Isaac Newton – Technoparc Epsilon - 83700 Saint-Raphaël

  9. Garantie des produits

    Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cependant, le consommateur est expressément informé que la société ENVIES D’ITALIE n’est pas le producteur des produits qu’elle commercialise, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

  10. Informations légales

    ENVIES D’ITALIE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ENVIES D’ITALIE.

    De plus, ENVIES D’ITALIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  11. Exclusion de responsabilité

    Les informations et les photos des produits présentés dans les bases de données du site ENVIES D’ITALIE sont données à titre indicatif. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits, et de façon plus générale tout prospectus, descriptif, publicité… émanant d’ENVIES D’ITALIE n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d’ENVIES D’ITALIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un des documents susvisés.

    La responsabilité d’ENVIES D’ITALIE n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure ou cas fortuits. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, émeute ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

    Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

  12. Litiges

    Les ventes en ligne réalisées par ENVIES D’ITALIE à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. Le présent contrat est soumis au droit français.

    La responsabilité d’ENVIES D’ITALIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

    • d'une association professionnelle de la branche,
    • d'une association de consommateurs,
    • ou de tout autre conseil de son choix.

    Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur que l'acheteur utilise le produit de façon normale.

    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de FREJUS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.